Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions générales fixent les modalités d'utilisation de ce site web.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et avoir accepté l'ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société : Shopify

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Tél : 613 241-2828

Déclaration CNIL

Le présent blog et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Responsabilité

L'éditeur du site met à disposition un large contenu d'informations gratuit. Il s'assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s'assurer de la qualité de ces contenus.

Responsabilité dans l'utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur  Smart Padlock de quelques manières que ce soit. De plus l'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site

  • Copier le contenu de ce site et de le publier sur un autre sans notre accord

Enfin, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L'utilisateur s'engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L'utilisateur est informé que des cookies peuvent s'installer sur son navigateur. Dans tous les cas, l'utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur. 

Traitements de données personnelles

Le présent site est susceptible d'utiliser d'autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance des données vous concernant (notamment : adresse IP, page d'entrée, page de sortie, système d'exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de définir un type de texte pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne récupérera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Les emails :  Pour chacun de ces traitements, l'utilisateur dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé. La finalité de ces emails est de recevoir des conseils au travers de l'envoi d'emails d'information et/ou de promotion de produits ou services. Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives  : Pour recevoir la newsletter devez vous indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire. Pas d'email, ni de prénom : pas de newsletter, ni de vidéo.

Destinataires  : Les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l'éditeur du site et ses sous-traitants.

Éditeur du site
Numéro d'entreprise (BCE) : 1042.231.247
Numéro de TVA : BE1042.231.247
Adresse professionnelle : Avenue Houba de Strooper 90 1020 Laeken
Téléphone : +32 460 94 63 82

Le numéro de TVA indiqué ci-dessus correspond au numéro attribué par le SPF Finances. Ton document officiel indique également que ton entreprise est activée à la TVA depuis le 8 septembre 2026, sous le régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises.

Régime de TVA

Le site est soumis au régime particulier de la franchise de la taxe pour les petites entreprises.

Dans le cadre de ce régime, la TVA n'est pas portée en compte aux clients et n'est pas versée au Trésor, conformément aux conditions applicables à ce régime.

L'entreprise ne peut en contrepartie pas déduire la TVA payée à ses fournisseurs.

Activité

SMART PADLOCK™ exerce une activité de vente en ligne de produits et accessoires, notamment de cadenas biométriques et accessoires associés.

Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au consommateur d'effectuer son achat en connaissance de cause.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de livraison, aux retours et au droit de rétractation sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Le SPF Économie impose notamment aux sites e-commerce de fournir au consommateur les informations nécessaires concernant l'entreprise, les caractéristiques principales des produits, les prix, les modalités de paiement et de livraison ainsi que le droit de rétractation lorsqu'il est applicable. 

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site SMART PADLOCK™, notamment :

  • le nom SMART PADLOCK™ ;
  • le logo ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les visuels ;
  • les vidéos ;
  • les éléments graphiques ;
  • la présentation générale du site ;
  • les descriptions et contenus marketing ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable lorsqu'une telle autorisation est requise.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du site peut constituer une violation des droits applicables.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation applicable et à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;
  • d'introduire volontairement des programmes ou fichiers susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
  • de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

Produits et informations

On s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, des conditions d'affichage ou de la photographie du produit.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions applicables à la commande sont indiqués au consommateur avant la conclusion de celle-ci.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.

En raison du régime de franchise de TVA applicable à l'entreprise, aucune TVA n'est portée en compte séparément au client.

Commandes et paiements

Les commandes sont effectuées directement sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et à son prix.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement conformément aux conditions indiquées lors du processus de commande. Le SPF Économie précise que le bouton de commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple au moyen d'une formulation équivalente à « commande avec obligation de paiement ».

Livraison

Les modalités, zones, délais indicatifs et éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site et/ou au cours du processus de commande.

Les conditions détaillées relatives à la livraison et aux retours sont disponibles sur notre page :

« Livraison et retour »

Droit de rétractation et retours

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, les conditions, délais et modalités permettant au consommateur de l'exercer sont détaillés dans nos Conditions générales de vente et notre Politique de remboursement.

Les informations relatives au droit de rétractation sont communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable à la vente à distance.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Les conditions et modalités relatives aux garanties, à la conformité des produits et aux éventuels défauts sont précisées dans les Conditions générales de vente et conformément à la législation applicable.

Protection des données personnelles

On accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre :

Politique de confidentialité

Cette politique fait partie intégrante des informations mises à disposition des utilisateurs du site.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et après obtention du consentement requis, des cookies à des fins statistiques, analytiques ou publicitaires.

Pour plus d'informations, consultez notre :

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Liens externes

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

On n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de sites internet tiers.

La présence d'un lien externe sur le site ne signifie pas nécessairement que SMART PADLOCK™ approuve ou recommande le contenu ou les services concernés.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant :

  • l'absence totale d'erreurs ;
  • la disponibilité permanente du site ;
  • l'absence d'interruption ;
  • l'absence de problèmes techniques ;
  • l'absence de virus ou autres éléments nuisibles.

On ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d'une utilisation abusive ou non conforme du site par l'utilisateur.

Cette disposition ne limite toutefois pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

Réclamations et contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, un produit ou le fonctionnement du site, le client peut nous contacter directement sur la page de contact

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Autorité de protection des données

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, l'autorité belge compétente est :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site officiel : Autorité de protection des données

19. Modification des présentes mentions légales

On se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de modification de l'activité, du site, des coordonnées de l'entreprise ou de la législation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.